Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Préambule
Les présentes conditions sont établies entre ci-après dénommée « l’utilisateur » et la société EARL RE, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro 815 292 784, située au 13 Chemin des Artisans, 17670, La Couarde sur Mer. Les parties conviennent que leur relation est régie exclusivement par le présent contrat, excluant toute autre condition préalablement disponible sur le site. En cas de manquement à une condition, elle sera soumise aux usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance des sociétés françaises.
Le site www.domainepelletier.fr est réalisé par la société Incognito INCOGNITO | Photo. Labo. Web. Print. | La Rochelle & ile de Ré .
2. Acceptation
Le simple fait de passer commande de produits sur le site www.domainepelletier.fr implique l’acceptation totale et sans réserve de nos Conditions Générales de Vente par l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et approuvé chacune des clauses des présentes Conditions Générales de Vente. Son acceptation est validée par une signature électronique lors du « clic de validation et de paiement », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires à notre partenaire PayPlug pour le paiement électronique.
De plus, l’utilisateur déclare avoir la capacité légale de conclure le présent contrat.
En passant commande sur le Site, l’utilisateur s’engage à avoir 18 ans révolus , étant rappelé que conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique et à l’Ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi N° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées sont interdites. L’utilisateur s’engage également à ce que sa commande ne soit pas destinée à la consommation de mineurs.
3. Objet
Les présentes conditions ont pour objectif de définir les modalités de vente entre EARL RE et l’utilisateur, couvrant l’ensemble du processus, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles encadrent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.
4. La Commande
L’utilisateur effectue sa commande en ligne en se référant aux produits disponibles sur le site. La commande ne peut être enregistrée que si l’utilisateur s’est préalablement identifié avec son adresse e-mail et son mot de passe après avoir créé un compte client.
L’acceptation de la commande est confirmée par l’attribution d’un numéro de commande, envoyé avec les détails par e-mail au client.
Les prix et descriptions des produits ne sont valables que pour les commandes passées sur le site internet. Les magasins physiques ne sont pas tenus de suivre la même politique de vente que le site internet.
Toute commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
EARL RE s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, EARL RE s’engage à informer rapidement l’utilisateur et à rembourser la référence manquante dans un délai de trente jours.
EARL RE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un utilisateur en litige pour le paiement d’une commande antérieure.
5. Livraisons
Les livraisons sont effectuées par un transporteur privé. Le coût de livraison est inclus dans la confirmation de commande au moment du paiement, pour des livraisons en France métropolitaine (hors DOM-TOM).
EARL RE s’engage à effectuer la livraison dans les plus brefs délais (maximum 15 jours ouvrés). Tout dépassement de délai ne donne droit ni à l’annulation de la commande, ni à une indemnisation.
La responsabilité d’EARL RE ne peut être engagée en cas de retard de livraison imputable au transporteur.
Pour les livraisons à l’international, l’utilisateur est responsable des droits de douane et formalités. Il doit vérifier la réglementation en vigueur pour l’importation des produits dans son pays.
6. Retours
EARL RE s’engage à rembourser ou échanger les produits défectueux ou non conformes. L’utilisateur dispose de 48 heures après réception du colis pour signaler tout problème par e-mail, accompagné de photos en cas de casse.
En cas de constatation de dommages lors de la réception du colis, l’utilisateur doit noter les dégâts sur le bon de livraison avant de réceptionner le produit.
Le retour de la marchandise doit être autorisé par EARL RE. Les frais de retour seront remboursés à l’utilisateur jusqu’au montant des frais d’envoi facturés. Le retour doit s’effectuer dans les 7 jours suivant la livraison.
Le remboursement se fera par chèque bancaire ou directement via le site internet.
7. Droit de Rétractation
L’utilisateur dispose d’un délai de sept (7) jours pour retourner, à ses frais, les produits non désirés à réception du colis. Le remboursement sera effectué dans les trente jours suivant la réception par EARL RE, sous réserve que le produit soit retourné dans son état et emballage d’origine, non ouvert.
8. Modalités de Paiement
L’utilisateur peut régler ses achats en ligne de manière sécurisée par carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, CB).
En validant sa commande, l’utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire. Les données de la carte ne sont ni détenues ni conservées par EARL RE.
9. Prix et Responsabilités
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), conformément à la TVA applicable. Ils sont sujets à modification en cas de changement de taux.
En cas de défaut de paiement, EARL RE se réserve le droit d’engager des procédures à la charge de l’utilisateur, pouvant inclure la revendication des produits impayés.
10. Signatures et Preuves
La validation de la commande par le numéro de carte bancaire vaut preuve de l’intégralité de la commande conformément à la loi. Cette validation constitue une signature et une acceptation de toutes les opérations sur le site.
11. Tarifs
Les tarifs indiqués sont TTC et ne peuvent être considérés comme des références pour les boutiques physiques. Ils restent la propriété exclusive de www.domainepelletier.fr (EARL RE).
12. Responsabilités et Propriété Intellectuelle
Les produits vendus sur le site doivent être tenus hors de portée des enfants. EARL RE n’est responsable que d’une obligation de moyens pour toutes les étapes de commande, de livraison ou de services ultérieurs. La responsabilité d’EARL RE ne peut être engagée pour tout inconvénient lié à l’utilisation d’Internet, notamment en cas de virus ou de force majeure.
13. Données Nominatives
EARL RE se réserve le droit de collecter des données, notamment via l’utilisation de cookies. Les données personnelles sont protégées et ne sont pas communiquées à des tiers, conformément au RGPD.
14. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.domainepelletier.fr sont protégés par des droits d’auteur. Toute utilisation à des fins personnelles nécessite une autorisation préalable d’EARL RE.
15. Intégralité et Durée
En cas de nullité d’une clause, les autres restent valables. Ces conditions s’appliquent tant que les services sont disponibles sur le site d’EARL RE.
16. Litige
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de La Rochelle est compétent, à défaut d’accord amiable.
Conditions générales établies le 22 Février 2024.
